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Actualités

Liste des articles publiés par Julien Maciejasz

Inaptitude au travail : si vous ne respectez pas les délais, la reprise du paiement du salaire s’impose

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le cadre de leur contrat de travail et de vos obligations de sécurité vos salariés doivent régulièrement suivre des visites auprès du médecin du travail. Celui-ci, peut, dans certains cas, constater l’inaptitude au travail d’un de vos salariés. Vous devez alors réagir vite car si le salarié n’est ni licencié ni reclassé dans un délai d’un mois, la reprise du versement du salaire s’impose. Mais quel salaire faut-il exactement verser ?

Intéressement et participation : toutes les catégories de salariés doivent être concernées !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin d’associer les salariés de votre entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, vous pouvez mettre en place un régime de participation ou d’intéressement. La participation est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dispositifs doivent être applicables à toutes les catégories de salariés comme l’illustre une décision récente.

Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation interdit à la victime de rechercher dans les conditions de droit commun la responsabilité de son employeur pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis. A ce principe une exception : votre responsabilité peut être recherchée en cas de faute inexcusable. La CPAM peut vous réclamer le remboursement des indemnisations !

Salarié absent après un arrêt maladie : restez vigilant avant d’engager la procédure de licenciement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Un menuisier est victime d’un accident du travail et bénéficie à ce titre d’un arrêt de travail. Au terme de celui-ci, le salarié ne revient pas travailler. Son employeur décide alors de procéder à son licenciement pour faute grave. La Cour de cassation considère que le licenciement est injustifié pour deux raisons : l’absence de visite de reprise préalable et le non-respect d’un délai de prévenance suffisant avant l’envoi du salarié en grand déplacement.

Géolocalisation : ne pas respecter le formalisme de mise en place peut avoir de lourdes conséquences

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Afin de permettre notamment une meilleure gestion du temps de travail des salariés amenés à se déplacer, vous pouvez mettre en place un système de géolocalisation sur les véhicules de travail de ces salariés. Mais avant de mettre en place un tel système vous devez respecter certaines obligations.

Addictions des salariés : veillez à votre responsabilité !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur une obligation générale de sécurité pèse sur vous. Cela signifie que lorsque la sécurité physique ou mentale du salarié n’est pas assurée (notamment en cas d’accident du travail), vous engagez votre responsabilité. Si vos salariés sont sous l’emprise d’addiction engendrant un comportement à risque, vous devez y faire face !

Respect des consignes de sécurité : un salarié qui continue de travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés sur leurs lieux de travail. Dans ce but vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de ceux-ci. Savez-vous que vos salariés sont eux-mêmes responsables de leur sécurité et de celles de leurs collègues ?

Carte BTP : la fin de la période transitoire approche

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous avez l’obligation pour certains salariés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics de demander une carte BTP afin de lutter contre le travail illégal. Cette carte est à mettre en place depuis le 22 mars dernier ou à une date différente selon les régions, une période transitoire s’appliquant dans tous les cas. En cas de non-respect de vos obligations, cela peut vous coûter cher !

Questions-réponses sur la carte BTP

Visites médicales : ne pas faire suivre vos salariés peut vous coûter cher !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La loi travail a modifié les conditions des visites médicales d’embauche. Cependant après certaines absences vos salariés doivent toujours subir des visites médicales de reprise auprès du médecin du travail. Ne pas respecter vos obligations vis-à-vis de la santé au travail de vos salariés peut amener une rupture du contrat à vos torts !