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Liste des articles publiés par Julien Langlade

Sécurité sociale : la Cour des comptes revient à la charge sur les indemnités journalières

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la situation de la Sécurité Sociale. Alors que 2018 amorçait une réduction du déficit, les projections ont été rapidement revues à la baisse, puisque le déficit pour 2020 remonterait et l’équilibre, un temps annoncé pour 2019, serait reporté pour 2023. Ce qui conduit à revenir sur la question des indemnités journalières…

Accident de mission : sport, sexe et rock'n'roll

Publié le par dans Accident du travail.

La question de la couverture « accident du travail » des salariés en mission est récurrente dans les prétoires et la position des juridictions assez constante sur ce point. Voyons quelques exemples concernant des accidents survenus au ski, en boite de nuit ou suite à un acte sexuel.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

AT et harcèlement moral antérieur : compétence du juge prud’homal

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail consécutif à un harcèlement moral, celui-ci conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à l’accident pris en charge par la caisse primaire. La solution, qui n’est pas nouvelle, vient d’être confirmée par la Cour de cassation.

Réforme de l’instruction AT/MP : précisions par voie de circulaire
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Publié le par dans Accident du travail.

Suite à la parution du décret emportant réforme de l’instruction des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles, une circulaire a apporté certaines précisions sur les modalités d’application de ces mesures, qui, rappelons-le, entreront en vigueur à compter du 1er décembre prochain.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Maladies professionnelles : des précisions sur les modalités d’instruction

Publié le par dans Maladie professionnelle.

En juillet 2018 était parue une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail. Ce document n’abordait pas la thématique des maladies professionnelles, laissant présager la parution d’une seconde circulaire dédiée. C’est chose faite depuis le 19 juillet dernier.

Circulaire de l’assurance maladie n° 22/2019 du 19 juillet 2019

Taux AT bureau : du changement au 1er janvier 2020 !

Publié le par dans Accident du travail.

Le taux AT « bureau » permettait d’assujettir, sous conditions, le personnel administratif à un taux de cotisations spécifique. L’opération était souvent intéressante pour l’entreprise, puisque ces salariés représentent le plus souvent une masse salariale importante, associée à une sinistralité très faible. Ce taux a été supprimé au profit d’un taux « fonction supports de nature administrative », qui entre en application le 1er janvier prochain.

Instruction AT/MP : revirement de la Cour de cassation sur le contenu du dossier ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’une CPAM instruit le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, elle est tenue de garantir le caractère contradictoire de la procédure. Ainsi, au-delà de l’information du salarié et de l’employeur à chaque étape, elle doit également les inviter à prendre connaissance des pièces qu’elle a réunies au cours de son instruction. Le contenu de ces pièces et l’exhaustivité du dossier ainsi offert sont source de nombreux contentieux.

Contestation AT/MP : la prescription quinquennale n’est pas applicable

Publié le par dans Accident du travail.

Un débat s’était invité de plus en plus devant les juridictions de Sécurité sociale. Il s’agissait de la question de la prescription de l’action des employeurs en contestation des prises en charge AT/MP/IPP, au regard des dispositions du Code civil. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet et cette décision est tout sauf anodine.

Contestation du taux d’IPP par l’entreprise utilisatrice : de l’intérêt à agir sans la qualité

Publié le par dans Accident du travail.

Un employeur peut contester le bien-fondé d’un taux d’IPP attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La particularité de la relation tripartite en matière de travail temporaire, faisant intervenir le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, semble priver cette dernière de cette possibilité.

Contentieux IPP : un nouveau moyen pour contourner la forclusion

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’ils souhaitent contester le bien-fondé d’un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les employeurs doivent engager un recours dans les deux mois suivant la notification de la caisse primaire. Des moyens existent toutefois pour contourner ces délais.

Accidents du travail : nouvelle réforme de l’instruction

Publié le par dans Accident du travail.

Si l’environnement des risques professionnels est en constante évolution, les dernières réformes ne concernaient que la partie contentieuse de la gestion des dossiers. En effet, depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret modifiant en profondeur les modalités d’instruction. Nous revenons dans cet article sur les dispositions traitant des accidents du travail.

AT-MP : centralisation des courriers de procédure et incidence sur l’opposabilité de la décision

Publié le par dans Accident du travail.

Lors de l’instruction d’un dossier « accident du travail » ou « maladie professionnelle », l’employeur a la possibilité de solliciter l’envoi de l’ensemble des courriers de procédure émanant des caisses primaires à une adresse autre que celle de l’établissement de rattachement du salarié victime.

AT-MP : conditions de versement des indemnités journalières

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

En cas d’incapacité temporaire de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité journalière servie par la caisse primaire. Sous réserve de l’acquisition de ses droits à prestations, le salarié doit faire constater cette incapacité par un médecin.

Taux AT-MP : nouveaux délais et voies de recours

Publié le par dans Accident du travail.

Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale a modifié substantiellement la procédure à suivre en la matière.

Contentieux AT/MP : précisions sur le fonctionnement de la nouvelle commission de recours médical amiable

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans le prolongement de la parution du décret consacrant l’existence d’un recours médical amiable préalable obligatoire en matière de contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle, des précisions ont été apportées sur le fonctionnement de la nouvelle commission amiable et son secrétariat.

Contestation AT-MP : vers la fin de la dichotomie contentieuse ?

Publié le par dans Accident du travail.

Les réformes en matière de contentieux de la Sécurité sociale, et notamment celui des accidents du travail et maladies professionnelles, s’enchaînent à un rythme effréné. Après la fusion des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pourrait également avoir une incidence sur les modalités d’exercice des voies de recours AT/MP.

Maladies professionnelles : quelles pièces sont offertes lors de la consultation du dossier ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Avant de statuer sur le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, la caisse primaire doit diligenter une instruction qui se matérialise par l’envoi de questionnaires ou une enquête sur site. A l’issue de cette instruction, elle doit également informer les parties de la possibilité de prendre connaissance des pièces réunies, avant de rendre sa décision.

Accord de prévention des risques professionnels : des précisions sur le calcul de l’indice de sinistralité

Publié le par dans Risques professionnels.

Une nouvelle obligation à la charge de certains employeurs en matière de prévention des risques professionnels entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. À cette date, les entreprises d’au moins 50 salariés devront, sous certaines conditions, négocier un accord de prévention des risques professionnels. Retour sur les modalités pratiques de cette mesure.

Réforme du contentieux de la Sécurité sociale : création d’une commission de recours médicale amiable

Publié le par dans Accident du travail.

Le décret relatif au contentieux de la Sécurité sociale est paru au Journal officiel. Confirmant la suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité au profit de tribunaux de grande instance spécialement désignés, il fixe également les modalités du nouveau recours amiable obligatoire en matière de contestation de taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Accident du travail : le difficile exercice du pouvoir de direction

Publié le par dans Accident du travail.

L’accident du travail suppose la survenance d’un événement brusque et soudain par le fait ou à l’occasion du travail. L’émergence des risques psychosociaux laisse apparaître de plus en plus de cas de chocs psychologiques consécutifs à des entretiens professionnels ou mesures disciplinaires mises en œuvre par l’employeur. Retour sur les derniers arrêts rendus sur le sujet.

Accident du travail suivi de décès : précisions sur l’obligation d’instruction de la CPAM

Publié le par dans Accident du travail.

Dès lors qu’un accident du travail entraine le décès d’un salarié, la caisse primaire a l’obligation de diligenter une instruction avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l’événement. En pratique, la mise en œuvre d’une telle mesure varie selon que le décès est immédiatement consécutif à l’accident ou s’il intervient postérieurement. La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables.

Accidents du travail : précisions sur les modalités d’instruction

Publié le par dans Accident du travail.

Le 12 juillet dernier, la CNAMTS a diffusé une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail, à destination des caisses primaires et médecins conseil. Ce document a pour ambition d’harmoniser les pratiques en matière de reconnaissance des accidents du travail et accidents de trajet. Elle entre en application le 1er janvier 2019.

Indemnités journalières : l’employeur pourrait payer les arrêts maladies de courtes durées

Publié le par dans Accident du travail.

A la rentrée, le Gouvernement a confirmé vouloir travailler sur une disposition visant à permettre une prise en charge financière des arrêts maladie inférieurs à 8 jours par l’employeur. Cette disposition, à l’état de réflexion, déplait fortement aux institutions représentatives du patronat, le MEDEF en tête.