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Actualités

Liste des articles publiés par Charlène Martin

Sécurité et santé au travail BTP

Faute inexcusable : le recours n’est possible que si la maladie professionnelle a valablement été reconnue

Publié le 27/10/2017 par

La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut avoir de lourdes conséquences pour l’employeur. Elle peut notamment être à l’origine d’un recours en responsabilité pour faute inexcusable à votre encontre. Cependant, pour qu’un tel recours soit valable, encore faut-il que la maladie professionnelle ait été valablement reconnue. La Cour de cassation, récemment saisie de cette problématique, fait une application stricte et sévère des procédures de reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Sécurité et santé au travail BTP

Recommandations du médecin du travail : des prescriptions à suivre à la lettre

Publié le 24/10/2017 par

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés et devez en assurer l’effectivité. Pour mener à bien cette mission, il faut notamment suivre les prescriptions et recommandations du médecin du travail, sous peine de lourdes conséquences. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision récente où un employeur a été sévèrement condamné.

Relations avec les représentants du personnel BTP

Organisations syndicales représentatives dans le BTP : les arrêtés 2017 sont publiés

Publié le 12/09/2017 par

Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale fait l’objet d’une mesure d’audience aux niveaux national, interprofessionnel et dans les branches. Cette année, pour la deuxième fois, la mesure a été effectuée et les arrêtés fixant les listes des organisations représentatives dans le BTP ont été publiés.

Sécurité et santé au travail BTP

Compte pénibilité : la réforme à venir

Publié le 18/07/2017 par

La mise en œuvre du compte pénibilité a déjà fait l’objet de quelques révisions et ajustements. Un nouveau projet de réforme devrait voir le jour en 2018 avec le nouveau Gouvernement. Rebaptisé compte professionnel de prévention, le compte pénibilité ne prendrait plus en compte certains critères de pénibilité et serait financé par la branche AT-MP.