Droit du travail & RH

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Actualités

Liste des articles publiés par Charlène Martin

Rémunération BTP

L'indemnité de trajet est due dès lors que les ouvriers se rendent sur les chantiers

Publié le 13/04/2018 à 08:00 par

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de petits déplacements, notamment l'indemnité de trajet visant à indemniser la sujétion particulière qu’entraîne l’itinérance du travail. La Cour de cassation revient sur les règles régissant l'indemnité de trajet, rappelant qu'elle est systématiquement due lorsque les ouvriers se déplacent sur chantier.

Embauche BTP

Abrogation de la contribution relative à la déclaration des travailleurs détachés en France

Publié le 27/02/2018 à 07:30 par

Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution destinée à compenser les coûts relatifs à la mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs est abrogée. L’occasion de revenir sur la règlementation en vigueur au 1er janvier 2018.

Rémunération BTP

Travail dissimulé : le redressement forfaitaire à défaut de preuves contraires lors du contrôle

Publié le 26/12/2017 à 07:25 par

Face à une situation de travail dissimulé, l’URSSAF cherchera à récupérer les cotisations sociales que l’employeur n’aura pas versées. Pour cela, plusieurs modalités de calcul existent. Dans une décision récente, la Cour de cassation revient sur ce sujet et condamne lourdement l’employeur à un redressement forfaitaire. L’occasion de revenir sur les modalités de calculs en vigueur.

Sécurité et santé au travail BTP

Faute inexcusable : le recours n’est possible que si la maladie professionnelle a valablement été reconnue

Publié le 27/10/2017 à 08:05 par

La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut avoir de lourdes conséquences pour l’employeur. Elle peut notamment être à l’origine d’un recours en responsabilité pour faute inexcusable à votre encontre. Cependant, pour qu’un tel recours soit valable, encore faut-il que la maladie professionnelle ait été valablement reconnue. La Cour de cassation, récemment saisie de cette problématique, fait une application stricte et sévère des procédures de reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Sécurité et santé au travail BTP

Recommandations du médecin du travail : des prescriptions à suivre à la lettre

Publié le 24/10/2017 à 08:00 par

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés et devez en assurer l’effectivité. Pour mener à bien cette mission, il faut notamment suivre les prescriptions et recommandations du médecin du travail, sous peine de lourdes conséquences. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision récente où un employeur a été sévèrement condamné.

Relations avec les représentants du personnel BTP

Organisations syndicales représentatives dans le BTP : les arrêtés 2017 sont publiés

Publié le 12/09/2017 à 07:30 par

Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale fait l’objet d’une mesure d’audience aux niveaux national, interprofessionnel et dans les branches. Cette année, pour la deuxième fois, la mesure a été effectuée et les arrêtés fixant les listes des organisations représentatives dans le BTP ont été publiés.

Sécurité et santé au travail BTP

Compte pénibilité : la réforme à venir

Publié le 18/07/2017 à 07:30 par

La mise en œuvre du compte pénibilité a déjà fait l’objet de quelques révisions et ajustements. Un nouveau projet de réforme devrait voir le jour en 2018 avec le nouveau Gouvernement. Rebaptisé compte professionnel de prévention, le compte pénibilité ne prendrait plus en compte certains critères de pénibilité et serait financé par la branche AT-MP.