Droit du travail & RH

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Liste des articles publiés par Carole Anzil

Le principe de non-discrimination en raison de l’âge n’est pas une liberté fondamentale : l’indemnisation du salarié peut donc être réduite !

Publié le par dans Licenciement.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe de non-discrimination en raison de l’âge à l’égard de l’ensemble de vos salariés. Vous ne pouvez pas licencier un salarié car il devient trop vieux à votre goût et que vous souhaitez le remplacer par un salarié plus jeune. Si tel est le cas et que le salarié démontre que vous l’avez licencié en raison de sa date de naissance, vous devrez l’indemniser. Quelles sont les conséquences indemnitaires du non-respect de ce principe ?

Licenciement pour utilisation abusive de la carte de télépéage et de l’ordinateur : les juges ont leur mot à dire !

Publié le par dans Licenciement.

Votre salarié a abusivement utilisé sa carte professionnelle de télépéage et son ordinateur ou a commis ce que vous estimez être une faute. En vertu de votre pouvoir disciplinaire, vous l’avez licencié. Votre salarié peut contester votre décision devant les juges s’il estime que votre réaction est disproportionnée. Quel contrôle les juges vont-ils opérer ?

La marche à suivre pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle

Publié le par dans Licenciement.

Votre salarié n’accomplit pas sa mission de manière satisfaisante et ce, malgré votre aide. Vous souhaitez donc vous séparer de lui mais ne savez pas comment faire. Avez-vous pensé au licenciement pour insuffisance professionnelle ? Il s’agit peut-être de la solution à votre problème. Toutefois, cette rupture du contrat de travail est strictement encadrée. Vous devez donc en connaître tous les tenants et aboutissants afin de ne pas faire de mauvais choix.

Licenciement pour motif non disciplinaire d'insuffisance professionnelle : notification

Projet de loi de finances 2018 : 6 mesures qui vous concernent !

Publié le par dans Rémunération.

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de finances pour l’année 2018 (PLF) qui prévoit, comme chaque année, des mesures qui concernent les entreprises. En tant qu’employeur, vous devez les connaître afin de vous préparer au plus tôt. Le Gouvernement projette notamment de lancer une nouvelle expérimentation concernant les « emplois francs ».

Embauche : peut-on remettre en cause le contrat signé si le salarié ne détient pas le diplôme requis ?

Publié le par dans Embauche.

Vous avez recruté un salarié à un poste qui nécessite la possession d’un diplôme ou d’un titre spécifique. Vous vous rendez compte, après avoir définitivement embauché votre salarié, qu’il n’a pas ce diplôme. Pouvez-vous faire annuler le contrat de travail ou vous séparer de votre salarié ?

Rupture du contrat d’apprentissage BTP : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Pénibilité : puis-je rectifier ma déclaration des risques sans m’exposer au paiement d’une pénalité ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En tant qu’employeur, vous devez déclarer chaque année l’exposition de vos salariés aux risques professionnels. Vous pouvez, sous certaines conditions, modifier votre déclaration. Mais, sous quel délai pouvez-vous opérer une telle modification sans payer de pénalités ?

Réforme de la pénibilité par ordonnance : synthèse

Conditions de travail par temps froid : existe-t-il une température minimale à ne pas franchir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.

Rupture du contrat d’apprentissage : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Rupture conventionnelle : avoir des secrets pour son salarié peut-il conduire au vice du consentement ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle étant un mode de rupture à l’amiable d’un CDI, elle nécessite le commun accord des parties et repose impérativement sur le libre consentement tant du salarié que de l’employeur. Si tel n’est pas le cas, la rupture peut être frappée de nullité. Quels sont les tenants et aboutissants de ce principe ?

Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne pouvez tolérer un tel comportement et souhaitez agir. Mais, que pouvez-vous réellement faire à l’encontre de ce salarié : le sanctionner ? Le licencier ? Voici comment réagir lorsqu’un collaborateur refuse d’accomplir une des tâches qui lui est confiée.

Les différences de traitement par accord d’entreprise sont présumées justifiées

Publié le par dans Rémunération.

Il est un principe majeur à appliquer en matière de rémunération : l’égalité de traitement. Ainsi, tous salariés placés dans une situation identique au regard d’un avantage doivent bénéficier d’une égalité de traitement, sauf à ce que vous démontrez l’existence de raisons objectives et pertinentes justifiant la différence de traitement. Ce principe s’applique-t-il aux différences de traitement instituées par un accord d’entreprise entre des salariés travaillant dans des établissements distincts ?

Promesse d’embauche : les règles sont bouleversées !

Publié le par dans Embauche.

La règle selon laquelle une promesse d’embauche précisant certains éléments valait contrat de travail vient d’être mise à mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle désormais plus de promesse d’embauche mais d’offre de contrat de travail et de promesse unilatérale de contrat de travail. Deux notions distinctes qui ont des conséquences différentes en cas de renonciation.

Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ?

Publié le par dans Embauche.

Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective. Faisons le point.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2017, n° 15–27.280

Licenciement pour motif personnel : bien rédiger et envoyer la lettre de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Vous avez pris la décision de licencier votre salarié en CDI. Vous l’avez régulièrement convoqué à un entretien préalable et à l’issue de cette entrevue, votre volonté est de maintenir le licenciement de ce collaborateur. Vous devez désormais rédiger la lettre de rupture du contrat de travail afin de notifier à votre salarié la fin de son contrat. Voici tous nos conseils et la procédure à suivre afin de rédiger efficacement, sans erreur, ni oubli, la lettre de licenciement.

Notification d’un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)

Inaptitude : dois-je nécessairement proposer au salarié inapte les offres de reclassement par écrit ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Au cours d’une carrière professionnelle, un salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail. En tant qu’employeur, vous devez tout mettre en œuvre pour le reclasser et éviter ainsi son licenciement. Mais, devez-vous rédiger par écrit les offres de reclassement ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste