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Actualités

Liste des articles publiés par Carole Anzil

Délégué syndical : quel risque si son temps passé en réunion n’est pas rémunéré ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les heures que passent vos délégués syndicaux à des réunions qui ont lieu de votre propre initiative ne sont pas imputables sur les temps de délégation et doivent être rémunérées. En est-il de même lorsque le salarié est en congés payés ou en RTT lors desdites réunions ? Pouvez-vous être condamné pour discrimination syndicale ?

Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à mes torts même si j’ai régularisé la situation ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à vos torts, en effectuant une prise d’acte. Vous vous posez toutefois la question suivante : que se passe-t-il si vous avez régularisé la situation ?

Clause de non-concurrence : contrepartie identique quel que soit le mode de rupture

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Toute clause de non-concurrence doit prévoir le versement d’une contrepartie financière pour être valable. Pour autant, certaines conventions collectives prévoient que le versement d’une telle contrepartie est applicable en cas de démission et de licenciement. Mais, qu’en est-il de la rupture conventionnelle ? Que faire lorsque la disposition conventionnelle n’envisage pas le cas d’un tel mode de rupture ?

Litige sur les heures supplémentaires : charge de la preuve et éléments à fournir au juge

Publié le par dans Temps de travail.

Un de vos salariés réclame, devant la justice, le paiement d’heures supplémentaires qu’il estime avoir effectuées. Vous souhaitez en savoir davantage sur un tel litige afin de préparer au mieux votre défense. A qui revient la charge de la preuve ? Quels éléments devez-vous fournir au conseil de prud’hommes ?

Publicité des accords collectifs : une version partielle ou anonymisée est-elle possible ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Depuis le 1er septembre 2017, tout accord collectif est publié dans une base de données nationale publique et leur contenu est aisément consultable en ligne sur le site gouvernemental Légifrance. Comment faire si l’accord contient des données sensibles ou confidentielles ? Peut-on solliciter une publication partielle ou anonyme ?

Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation pour l’employeur ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, être respectée. Tel est le cas lors d’une démission ou d’un licenciement. Pouvez-vous réclamez une indemnité lorsque votre salarié ne respecte pas, en partie ou en totalité, la période de préavis ?

Forfait jours : employeur, assurez efficacement le suivi effectif de la durée du travail !

Publié le par dans Temps de travail.

La mise en place de conventions de forfait annuel en jours est très règlementée et nécessite qu’un accord collectif contenant des mentions obligatoires la prévoie. Une de vos obligations principales consiste à assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail. La Cour de cassation étant intransigeante en la matière, comment éviter une condamnation ?

Calcul du nombre de jours de repos 2018 - Salariés en forfait jours

DOETH : quand et comment transmettre la déclaration ?

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises dont l’effectif comporte au moins 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés. A défaut, une contribution financière majorée doit être versée à l’AGEFIPH. Afin de démontrer que vous remplissez (ou non) votre obligation, vous devez remplir une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés chaque année. Quelle est la périodicité de cette déclaration et comment l’effectuer ? Voici comment procéder.

Licenciement : le juge peut-il aggraver la qualification de la faute ?

Publié le par dans Licenciement.

Si les manquements ou fautes commises par le salarié le justifient, les juges peuvent-ils aggraver la qualification d’un licenciement ? Autrement dit, un licenciement pour cause réelle et sérieuse peut-il être requalifié en licenciement pour faute grave par la juridiction prud’homale ?

6 Modèles de lettre de licenciement (ordonnance Macron)

Cotisations sociales, plafond et rattachement à la période d’emploi : des précisions et un délai supplémentaire

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2018, vous êtes tenu d’appliquer de nouvelles règles concernant les taux et les plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales relatives à la rémunération de vos salariés. L’administration précise les conditions du nouveau principe du rattachement à la période d’emploi.

Résiliation judiciaire : comment motiver la lettre de licenciement du salarié qui cesse de travailler correctement ?

Publié le par dans Licenciement.

Le salarié qui demande aux juges de résilier son contrat de travail doit continuer de travailler dans les conditions habituelles. Il doit respecter ses obligations contractuelles. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez prendre la décision de le licencier. Voici comment motiver la lettre de notification afin de ne prendre aucun risque inutile.

Constitution d’une section syndicale : combien faut-il d'adhérents ?

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Certains syndicats ont la possibilité de créer au sein d’une entreprise ou d’un établissement, une section syndicale. Si aucune condition de forme n’est légalement définie, une stricte condition s’impose : celle de la présence de plusieurs adhérents. Combien d’adhérents sont nécessaires ? Comment le syndicat peut-il rapporter la preuve qu’il respecte cette condition ? Faisons le tour de ces 2 questions.

Comment négocier un accord avec des salariés mandatés ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Votre entreprise ne comporte pas de délégué syndical mais vous souhaitez malgré tout conclure un accord collectif. Si l’effectif de votre entreprise est d’au moins 11 salariés mais inférieur à 50 salariés, vous avez la possibilité de négocier un accord d’entreprise avec des salariés mandatés. Toutefois, vous vous demandez comment faire ?

Difficultés managériales : faute grave ou insuffisance professionnelle ?

Publié le par dans Licenciement.

Un de vos salariés, en charge d’une équipe, éprouve des difficultés managériales, ce qui a des conséquences importantes pour votre entreprise : arrêts de travail, démissions, etc. Vous souhaitez donc vous séparez de ce collaborateur en le licenciant. Mais, une carence managériale doit-elle être considérée comme une faute grave ou comme une insuffisance professionnelle ?

Le principe de non-discrimination en raison de l’âge n’est pas une liberté fondamentale : l’indemnisation du salarié peut donc être réduite !

Publié le par dans Licenciement.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe de non-discrimination en raison de l’âge à l’égard de l’ensemble de vos salariés. Vous ne pouvez pas licencier un salarié car il devient trop vieux à votre goût et que vous souhaitez le remplacer par un salarié plus jeune. Si tel est le cas et que le salarié démontre que vous l’avez licencié en raison de sa date de naissance, vous devrez l’indemniser. Quelles sont les conséquences indemnitaires du non-respect de ce principe ?