Droit du travail & RH

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Actualités

Liste des articles publiés par Carole Anzil

Horaires des salariés à temps partiel et non-respect du délai de prévenance : quelles conséquences ?

Publié le par dans Temps de travail.

Quelles sont les conséquences du non-respect du délai de prévenance que vous êtes sensé observer lorsque vous modifiez la répartition des horaires de travail d’un salarié à temps partiel ? La Haute Cour a récemment précisé que la requalification du contrat de travail n’est pas automatique. Faisons le point.

Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Le droit à un entretien préalable est l’un des droits du salarié, que vous devez impérativement respecter lorsque vous envisagez son licenciement. Le Code du travail encadre strictement la procédure et en sanctionne les manquements. Voici tout ce que vous devez savoir sur cet entretien.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Port d’une tenue spécifique : quand accorder une contrepartie sous forme de repos ou financière pour les opérations d’habillage et de déshabillage ?

Publié le par dans Temps de travail.

Souvent pour des raisons d’hygiène ou de sécurité mais également parfois pour promouvoir une image de marque ou dans le cadre d’une stratégie commerciale, vous pouvez imposer à vos salariés le port de vêtements spécifiques (chaussures de sécurité, vêtements de protection, uniformes…). Le temps d’habillage et de déshabillage ouvre-t-il des droits aux salariés ?

Mon salarié peut-il prendre des congés pendant son préavis ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture du contrat de travail, qu’elle soit engendrée par une démission ou un licenciement, implique très souvent la réalisation d’une période dite de préavis. Vous vous demandez alors si votre salarié peut prendre des vacances pendant son préavis et quels sont les éventuels effets des congés payés sur cette période ?