Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Liste des articles publiés par Carole Anzil

Forfait annuel de moins de 218 jours : le salarié est-il à temps partiel ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez soumettre vos cadres au forfait annuel en jours. Certains désirent travailler un nombre de jours réduits par an. Le salarié qui signe une convention de forfait annuel dont le nombre de jours est inférieur à 218 jours (plafond légal) ou à celui prévu par l’accord collectif applicable à votre entreprise est-il un salarié à temps partiel ?

L’insubordination peut-elle justifier le licenciement ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre salarié refuse d’exécuter les missions que vous lui confiez ? Il vous manque grandement de respect en remettant systématiquement en cause tout ce que vous dites ou lui demandez ? Un tel comportement peut relever de l’insubordination, ce que vous ne pouvez tolérer. L’insubordination justifie-t-elle la rupture du contrat de travail ?

Elections professionnelles : comment respecter la parité des listes de candidats ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous devez prochainement vous lancer dans un processus électoral afin de faire élire les nouveaux représentants du personnel de votre entreprise ? Les listes de candidats doivent maintenant respecter la règle de la proportionnalité entre les femmes et les hommes. Quelles sont les conséquences sur les élections professionnelles si l’une de vos organisations syndicales ne respecte pas cette nouvelle règle ?

Non-exécution du préavis : pouvez-vous demander le versement d’une indemnité compensatrice de préavis ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lors de la rupture du contrat de travail, tel est notamment le cas lorsque le salarié démissionne ou lorsqu’il est licencié pour cause réelle et sérieuse, une période dite de préavis doit être respectée. Que pouvez-vous obtenir lorsque le salarié n’effectue pas, de son propre fait, son préavis ?

Mise en place du travail distancié : télétravail, travail sur site distant, lequel choisir ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le travail à distance est actuellement à la mode. Vecteur de qualité de vie au travail et de meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle, il peut être un atout majeur, une corde à mettre à votre arc afin de fidéliser et attirer de nouveaux collaborateurs. Selon l’organisation de votre entreprise, vous pouvez mettre en place le télétravail, le travail sur site distant, ou les deux.

Rupture conventionnelle : quel risque si je ne remets pas un exemplaire au salarié ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien définie que vous devez rigoureusement respecter. Vous devez notamment remplir le formulaire adéquat et le remettre au salarié.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Horaires des salariés à temps partiel et non-respect du délai de prévenance : quelles conséquences ?

Publié le par dans Temps de travail.

Quelles sont les conséquences du non-respect du délai de prévenance que vous êtes sensé observer lorsque vous modifiez la répartition des horaires de travail d’un salarié à temps partiel ? La Haute Cour a récemment précisé que la requalification du contrat de travail n’est pas automatique. Faisons le point.

Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Le droit à un entretien préalable est l’un des droits du salarié, que vous devez impérativement respecter lorsque vous envisagez son licenciement. Le Code du travail encadre strictement la procédure et en sanctionne les manquements. Voici tout ce que vous devez savoir sur cet entretien.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Port d’une tenue spécifique : quand accorder une contrepartie sous forme de repos ou financière pour les opérations d’habillage et de déshabillage ?

Publié le par dans Temps de travail.

Souvent pour des raisons d’hygiène ou de sécurité mais également parfois pour promouvoir une image de marque ou dans le cadre d’une stratégie commerciale, vous pouvez imposer à vos salariés le port de vêtements spécifiques (chaussures de sécurité, vêtements de protection, uniformes…). Le temps d’habillage et de déshabillage ouvre-t-il des droits aux salariés ?