Droit du travail & RH

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Actualités

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail

Publié le par dans Temps de travail.

Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les durées maximales de travail. Attention, c’est à vous de vous assurer que le salarié conserve une durée du travail raisonnable.

Loi sur le secret des affaires : quelles conséquences pour les élus ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les représentants du personnel sont déjà tenus à une obligation de discrétion et de secret professionnel. Une nouvelle loi, adoptée fin juin par le Parlement, prévoit que l’employeur puisse désormais leur opposer le secret des affaires et engager leur responsabilité en cas de non-respect. Le Conseil constitutionnel doit prochainement se prononcer sur cette loi.

Fermer votre entreprise cet été : comment procéder ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Si vous souhaitez fermer l’entreprise pendant quelques jours cet été c’est possible mais à condition de vous y prendre un peu à l’avance. Cela suppose d’accomplir certaines formalités qui ont été modifiées par la loi Travail. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Reconnaissance des compétences des représentants du personnel : du nouveau !

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Désormais, certaines de ces compétences peuvent faire l’objet d’une certification.

L’actualité sociale de la semaine : maladies professionnelles, vitesses maximales sur les routes, salaires conventionnels

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, 3 nouveautés qui prennent effet au 1er juillet et qui concernent l’indemnisation des maladies professionnelles, les limitations de vitesse et les minima conventionnels.

Projet de loi PACTE : seuils sociaux, calcul de l’effectif et épargne salariale au menu

Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui vient d’être adopté en conseil des ministres va toucher différents domaines du droit social et de la paie. Présentation des mesures les plus emblématiques de ce projet de loi qui ne devrait pas être examiné au Parlement avant la rentrée.

Licenciement économique : les salariés protégés ne doivent pas être discriminés

Publié le par dans Protection des RP.

Lorsqu’un licenciement économique collectif s’amorce, l’employeur doit déterminer les salariés concernés en fonction d’un certain nombre de critères objectifs. En aucun cas la qualité de représentant du personnel ne peut influer sur son choix et il ne peut pas manipuler les critères d’ordre pour y faire entrer les salariés protégés.

Canicule : les différentes mesures de protection pouvant être mises en oeuvre

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis la mi-juin les températures grimpent. Cela oblige l’employeur à prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Le plan canicule 2018 donne des conseils utiles à tous.

Plan canicule 2017-2018