Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Autorisation d’absence pour participer à un jury d’examen ou une instance d’emploi et de formation : une nouvelle liste d’instances visées

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Il existe une autorisation d’absence spécifique lorsqu’un de vos salariés souhaite participer aux réunions de certaines instances d’emploi et de formation ou à un jury d’examen. La liste des instances ouvrant droit à cette autorisation d’absence a récemment été enrichie.

Egalité de traitement : est-il possible d’accorder un jour de congé supplémentaire aux femmes ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Accorder une demi-journée de repos aux salariées à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes (le 8 mars) : voilà l’initiative prise par une entreprise. Mais qui a été contestée par un salarié pour non-respect du principe de l'égalité de traitement. Qu’en ont dit les juges ?

Instance unique : où en sont les discussions ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Après 16 rencontres entre le Gouvernement et les partenaires sociaux pour parler de la réforme du dialogue social, un premier bilan vient de sortir. Il confirme la volonté de fusionner les instances existantes en une instance unique : le comité social et économique.

Instance unique : bilan et orientations du ministère du Travail

Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en short et en tongs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avec les températures élevées qu’a connues la France depuis le début du mois de juin, nombre de salariés ont ressorti leurs shorts et leurs tongs. Ce qui peut vous sembler incompatible avec votre activité professionnelle. Mais pouvez-vous vraiment interdire à vos salariés de porter certaines tenues vestimentaires ?

Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelle réparation pour le salarié en cas de licenciement abusif ?

Publié le par dans Licenciement.

Si vous ne respectez pas votre obligation de reclassement lorsqu’un salarié est victime d’une inaptitude professionnelle, vous risquez de devoir lui verser une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire. Cette indemnité ne peut en revanche pas se cumuler avec l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Réforme sociale : ce que prévoit le Gouvernement

Publié le par dans Contrat de travail.

Mardi 6 juin, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont transmis aux organisations patronales et syndicales représentatives un programme de travail. A quels changements faut-il s’attendre et pour quelle échéance ?

Programme de travail du 6 juin 2017 pour rénover le modèle social

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

Publié le par dans Rémunération.

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?

Accident de la route provoqué par un salarié : des sanctions sont possibles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut être sanctionné s’il a eu un comportement fautif. Cela peut même conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision sévère pour le salarié qui avait dépassé la vitesse maximale autorisée de 4 km/heure.

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés : quelles sont vos nouvelles obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention qui aura en principe lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche. De nouvelles règles s’appliquent aussi concernant le suivi médical des travailleurs. Un décret détaille ces différents points.

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés en 2017 : tableaux récapitulatifs

Avantages catégoriels : sont-ils justifiés ?

Publié le par dans Contrat de travail.

De nombreuses conventions collectives accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes. Par exemple en matière de préavis ou d’indemnité de licenciement. Mais n’y a-t-il pas là un risque d’inégalité de traitement ? Attention, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur le sujet dans un arrêt très important.

Inaptitude d’un salarié : jusqu’où va l’obligation de reclassement ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez chercher à le reclasser dans l’entreprise sur un autre poste. Vous lui proposez tous les postes disponibles. Le problème est de savoir si les postes en contrat à durée déterminée (CDD) sont également concernés par cette obligation de reclassement.

Cigarette électronique : devez-vous l’interdire dans les bureaux ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Nul n’ignore qu’aujourd’hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS viennent d’apporter des éléments de réponse…

Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service