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Actualités

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de la rémunération devient obligatoire !

Publié le par dans Rémunération.

Avec la réforme du Code du travail, vos obligations concernant la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale sont une nouvelle fois modifiées. Le maintien du salaire est désormais obligatoire mais vous allez pouvoir déduire les sommes correspondantes de vos contributions sociales.

Pénibilité : moins de facteurs de risques à déclarer et des cotisations supprimées !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’une des ordonnances Macron réformant le Code du travail est consacrée à la pénibilité. Elle refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention. Parmi les changements importants à signaler : 4 facteurs de risques n’ont plus à être déclarés et ne sont plus pris en compte pour l’acquisition de points sur le compte. Les cotisations pénibilité vont également être supprimées !

Réforme de la pénibilité par ordonnance : synthèse

Pénibilité : plusieurs facteurs de risques concernant le BTP ne sont plus à déclarer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’une des ordonnances Macron réformant le Code du travail est consacrée à la pénibilité. Elle refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention. Parmi les changements importants à signaler : 4 facteurs de risques intéressant le BTP n’ont plus à être déclarés et ne sont plus pris en compte pour l’acquisition de points sur le compte. Les cotisations pénibilité vont également être supprimées !

L’actualité sociale de la semaine : barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, minima conventionnels, télétravail

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Quels sont les nouveaux barèmes d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Qu’est-ce que la réforme du Code du travail a changé concernant le télétravail ? L’employeur peut-il proratiser les minima conventionnels en fonction de la durée du travail ? Tous ces points sont traités dans notre actualité sociale de la semaine.

BDES : les changements apportés par la réforme du Code du travail

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Outre la mise en place du comité social et économique et le changement d’interlocuteur que cela provoque pour la BDES, d’autres nouveautés sont à signaler avec la publication des ordonnances. Le contenu et l’architecture de la BDES va ainsi pouvoir être négocié.

Le contenu de la base de données économiques et sociales

Le comité social et économique (CSE) : quand devez-vous le mettre en place ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Avec la réforme du Code du travail, une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : le comité social et économique. Quelles sont les modalités de fonctionnement du CSE et quand allez-vous devoir le mettre en place dans votre entreprise ?

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

Le comité social et économique (CSE) : présentation

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les relations collectives vont être complétement bouleversées avec la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : le comité social et économique. Quelles sont les modalités de fonctionnement du CSE et quand doit-il faire son apparition dans votre entreprise ?

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

Pénibilité : le délai de rectification prolongé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez déclarer l’exposition de vos salariés à la pénibilité. Pour les expositions 2016, cette déclaration s’est faite à travers la DADS effectuée au plus tard le 31 janvier 2017. A titre dérogatoire, vous pouvez toutefois modifier les données qui ont été déclarées. Le délai de rectification a été prolongé, dans certains cas, jusqu'en janvier 2018.