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Actualités

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

L’actualité sociale de la semaine : maladies professionnelles, vitesses maximales sur les routes, salaires conventionnels

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, 3 nouveautés qui prennent effet au 1er juillet et qui concernent l’indemnisation des maladies professionnelles, les limitations de vitesse et les minima conventionnels.

Projet de loi PACTE : seuils sociaux, calcul de l’effectif et épargne salariale au menu

Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui vient d’être adopté en conseil des ministres va toucher différents domaines du droit social et de la paie. Présentation des mesures les plus emblématiques de ce projet de loi qui ne devrait pas être examiné au Parlement avant la rentrée.

Licenciement économique : les salariés protégés ne doivent pas être discriminés

Publié le par dans Protection des RP.

Lorsqu’un licenciement économique collectif s’amorce, l’employeur doit déterminer les salariés concernés en fonction d’un certain nombre de critères objectifs. En aucun cas la qualité de représentant du personnel ne peut influer sur son choix et il ne peut pas manipuler les critères d’ordre pour y faire entrer les salariés protégés.

Canicule : les différentes mesures de protection pouvant être mises en oeuvre

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis la mi-juin les températures grimpent. Cela oblige l’employeur à prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Le plan canicule 2018 donne des conseils utiles à tous.

Plan canicule 2017-2018

Vitesses maximales autorisées : attention au changement !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Annoncée depuis un moment, la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes prend effet au 1er juillet. L’objectif est de réduire les accidents mortels. Cette nouvelle limitation de vitesse est l’occasion de rappeler, qui de l’employeur ou du salarié, doit assumer la responsabilité des contraventions pour excès de vitesse.

L’actualité sociale de la semaine : salarié payé en retard, CP non pris, et clause du contrat de travail relative à la situation familiale

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail en cas de retard dans le paiement de son salaire ? Qui de l’employeur ou du salarié doit prouver que le salarié n’a pas pu prendre ses congés payés ? Une clause du contrat de travail peut-elle imposer au salarié de divulguer à son employeur certaines informations d’ordre privé ? Trois questions auxquelles la Cour de cassation vient de répondre.

Dates de congés payés : pouvez-vous empêcher un salarié de partir à la date prévue ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue. Attention, vous pouvez modifier les dates de congés payés, sous certaines conditions, mais des contreparties peuvent être dues au salarié concerné.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Rappel de salaire en heures supplémentaires : combien de temps en arrière peut-on remonter ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Lorsqu’un salarié intente une action en paiement d’heures supplémentaires, sa demande porte bien souvent non pas seulement sur le mois en cours mais aussi sur les mois voire les années précédentes. L’addition peut alors vite s’avérer salée pour l’employeur. Toutefois, il existe un système de prescription.

Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet, déjà modifié en janvier 2016, est une nouvelle fois changé. Il est désormais disponible.

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)

BDES : les réponses à vos principales questions

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Jeudi 19 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet événement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la négociation de la BDES. Découvrez nos réponses !