Droit du travail & RH

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Actualités

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail

Publié le par dans Temps de travail.

Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les durées maximales de travail. Attention, c’est à vous de vous assurer que le salarié conserve une durée du travail raisonnable.

Loi sur le secret des affaires : quelles conséquences pour les élus ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les représentants du personnel sont déjà tenus à une obligation de discrétion et de secret professionnel. Une nouvelle loi, adoptée fin juin par le Parlement, prévoit que l’employeur puisse désormais leur opposer le secret des affaires et engager leur responsabilité en cas de non-respect. Le Conseil constitutionnel doit prochainement se prononcer sur cette loi.

Fermer votre entreprise cet été : comment procéder ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Si vous souhaitez fermer l’entreprise pendant quelques jours cet été c’est possible mais à condition de vous y prendre un peu à l’avance. Cela suppose d’accomplir certaines formalités qui ont été modifiées par la loi Travail. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Reconnaissance des compétences des représentants du personnel : du nouveau !

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Désormais, certaines de ces compétences peuvent faire l’objet d’une certification.