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Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

L’actualité sociale de la semaine : écarts de rémunération hommes-femmes, informations relatives au harcèlement, bulletin de paie, recommandé électronique

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Cette semaine, nous vous expliquons les nouvelles obligations de l’employeur concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Zoom également sur plusieurs nouveautés sociales importantes au 1er janvier 2019 : les nouvelles informations qui figurent sur le bulletin de paie, l’utilisation possible du recommandé électronique et les informations que doit vous diffuser votre employeur quant au harcèlement sexuel.

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations des entreprises

Publié le par dans rémunération

Si vous comptez au moins 50 salariés, vous allez devoir mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs qui viennent d’être définis par décret. Les résultats obtenus devront être publiés. Attention, s’ils sont insuffisants, des mesures de correction devront être mises en œuvre au risque d’une pénalité financière.

L’actualité sociale de la semaine : rémunération des heures supplémentaires, prime exceptionnelle, apprentis, frais de covoiturage

Publié le par dans comité social et économique (cse)

L’actualité sociale est particulièrement chargée avec la publication de 3 lois (lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2019 et loi portant mesures d’urgence économiques et sociales). Plusieurs dizaines de décret d’application ont aussi été publiés en fin d’année. Nous vous présentons cette semaine 5 mesures essentielles à connaitre suite à cette multitude de textes.

Rémunération des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Publié le par dans rémunération btp

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

Salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Prime exceptionnelle : davantage de précisions

Publié le par dans rémunération

Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a un peu amendé le projet. Attention tous les salariés ne pourront pas bénéficier de cette prime et son montant sera plafonné.

Tarification AT-MP : situation des sièges sociaux et bureaux

Publié le par dans accident du travail

Les sièges sociaux et bureaux peuvent être considérés comme établissement distinct et faire l’objet d’une tarification AT-MP particulière. Il faut pour cela remplir certaines conditions qui ont été revues en 2017. Mais attention les anciennes conditions peuvent encore s’appliquer selon la date à laquelle a été formée la demande de taux particulier.