Droit du travail

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Anne-Lise Castell

Actualités

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Sécurité et santé au travail BTP

Pénibilité : le délai de rectification prolongé

Publié le 15/09/2017 par

Vous devez déclarer l’exposition de vos salariés à la pénibilité. Pour les expositions 2016, cette déclaration s’est faite à travers la DADS effectuée au plus tard le 31 janvier 2017. A titre dérogatoire, vous pouvez toutefois modifier les données qui ont été déclarées. Normalement cette rectification doit intervenir au plus tard le 30 septembre prochain. Mais ce délai va être prolongé.

Congé, absence et maladie

Autorisation d’absence pour participer à un jury d’examen ou une instance d’emploi et de formation : une nouvelle liste d’instances visées

Publié le 21/08/2017 par

Il existe une autorisation d’absence spécifique lorsqu’un de vos salariés souhaite participer aux réunions de certaines instances d’emploi et de formation ou à un jury d’examen. La liste des instances ouvrant droit à cette autorisation d’absence a récemment été enrichie.

Licenciement

Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelle réparation pour le salarié en cas de licenciement abusif ?

Publié le 12/06/2017 par

Si vous ne respectez pas votre obligation de reclassement lorsqu’un salarié est victime d’une inaptitude professionnelle, vous risquez de devoir lui verser une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire. Cette indemnité ne peut en revanche pas se cumuler avec l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Rémunération

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

Publié le 12/04/2017 par

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?