Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Indemnité de licenciement BTP : un calcul par tranche ou par seuil ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se poser en raison de l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ? Voyons le cas du BTP.

Visuel indemnité de licenciement à la une

Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?

Publié le par dans Licenciement.

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se poser en raison de l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ?

Egalité professionnelle : le défaut de publication de l’index peut entrainer une pénalité financière en 1 mois !

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu préciser les obligations des entreprises s’agissant de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, des écarts de rémunération femmes-hommes et du contenu de la BDES. Ce texte permet notamment de rendre effective la pénalité financière en cas de défaut de publication de l’index et réduit le délai de mise en demeure avant le prononcé de la pénalité à 1 mois !

Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux textes de 1990 !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne verront finalement pas le jour. Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais une opposition de plusieurs syndicats met un point final à ces nouveaux textes.

Travail des mineurs : le contrat de travail peut être rompu si leur sécurité est en jeu

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un décret, attendu depuis plusieurs années déjà, est enfin venu fixer les pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les salariés mineurs. Un retrait d’affectation mais aussi une suspension ou rupture du contrat de travail peuvent avoir lieu si la sécurité du mineur est menacée.

Licenciement pour faute grave : un préavis peut être dû

Publié le par dans Licenciement.

Une faute grave ne signifie pas forcément qu’aucune indemnité de préavis ne doit être versée au salarié. En effet il faut toujours vérifier si la convention collective ou le contrat de travail ne contient pas une disposition plus favorable pour le salarié. Ainsi, en indiquant le préavis dans le contrat de travail, l'employeur peut, sans le vouloir, créer un droit pour le salarié. Illustration.