Droit du travail

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Actualités

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Sécurité et santé au travail

Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Publié le 16/11/2017 par

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet, déjà modifié en janvier 2016, est une nouvelle fois changé. Il est désormais disponible.

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)

Rémunération

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de la rémunération devient obligatoire !

Publié le 10/10/2017 par

Avec la réforme du Code du travail, vos obligations concernant la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale sont une nouvelle fois modifiées. Le maintien du salaire est désormais obligatoire mais vous allez pouvoir déduire les sommes correspondantes de vos contributions sociales.

Sécurité et santé au travail

Pénibilité : moins de facteurs de risques à déclarer et des cotisations supprimées !

Publié le 10/10/2017 par

L’une des ordonnances Macron réformant le Code du travail est consacrée à la pénibilité. Elle refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention. Parmi les changements importants à signaler : 4 facteurs de risques n’ont plus à être déclarés et ne sont plus pris en compte pour l’acquisition de points sur le compte. Les cotisations pénibilité vont également être supprimées !

Réforme de la pénibilité par ordonnance : synthèse

Sécurité et santé au travail BTP

Pénibilité : plusieurs facteurs de risques concernant le BTP ne sont plus à déclarer

Publié le 10/10/2017 par

L’une des ordonnances Macron réformant le Code du travail est consacrée à la pénibilité. Elle refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention. Parmi les changements importants à signaler : 4 facteurs de risques intéressant le BTP n’ont plus à être déclarés et ne sont plus pris en compte pour l’acquisition de points sur le compte. Les cotisations pénibilité vont également être supprimées !

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, minima conventionnels, télétravail

Publié le 06/10/2017 par

Quels sont les nouveaux barèmes d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Qu’est-ce que la réforme du Code du travail a changé concernant le télétravail ? L’employeur peut-il proratiser les minima conventionnels en fonction de la durée du travail ? Tous ces points sont traités dans notre actualité sociale de la semaine.

Relations avec les représentants du personnel

BDES : les changements apportés par la réforme du Code du travail

Publié le 03/10/2017 par

Outre la mise en place du comité social et économique et le changement d’interlocuteur que cela provoque pour la BDES, d’autres nouveautés sont à signaler avec la publication des ordonnances. Le contenu et l’architecture de la BDES va ainsi pouvoir être négocié.

Le contenu de la base de données économiques et sociales

Relations avec les représentants du personnel

Le comité social et économique (CSE) : quand devez-vous le mettre en place ?

Publié le 02/10/2017 par

Avec la réforme du Code du travail, une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : le comité social et économique. Quelles sont les modalités de fonctionnement du CSE et quand allez-vous devoir le mettre en place dans votre entreprise ?

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

Comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) : présentation

Publié le 29/09/2017 par

Les relations collectives vont être complétement bouleversées avec la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : le comité social et économique. Quelles sont les modalités de fonctionnement du CSE et quand doit-il faire son apparition dans votre entreprise ?

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

Sécurité et santé au travail BTP

Pénibilité : le délai de rectification prolongé

Publié le 15/09/2017 par

Vous devez déclarer l’exposition de vos salariés à la pénibilité. Pour les expositions 2016, cette déclaration s’est faite à travers la DADS effectuée au plus tard le 31 janvier 2017. A titre dérogatoire, vous pouvez toutefois modifier les données qui ont été déclarées. Le délai de rectification a été prolongé, dans certains cas, jusqu'en janvier 2018.