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Dossiers de synthèse

 

Dossiers de synthèse

Loi Rebsamen : les mesures relatives aux représentants du personnel

 Dossier de synthèse
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Elle contient d’importantes mesures concernant les instances représentatives du personnel : les changements pour les CHSCT, la nouvelle DUP, les nouveaux droits pour les représentants du personnel, etc.

Le contenu de la base de données économiques et sociales

 Dossier de synthèse
Découvrez la liste des informations qui doivent figurer dans la base unique de données économiques et sociales destinée aux représentants du personnel.

La liste des consultations du CE devant faire l’objet d’un avis dans un délai préfix

 Dossier de synthèse
Nous vous proposons un récapitulatif des consultations pour lesquelles l’employeur doit désormais définir avec le CE un délai préfix pour qu’il rende ses décisions. A défaut d’accord, le délai accordé au CE pour rendre sa décision est fixé à 1 mois.

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions /réponses

 Dossier de synthèse
4 questions-réponses relatives au statut des membres du CE, plus précisément en cas d’absence de l’élu ou de rupture de son contrat de travail.
 

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