Téléchargements gratuits : Droit du travail
Textes officiels
Textes officiels
SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013
Texte officiel
Le SMIC a augmenté de 0,3 % au 1er janvier 2013. Ce qui porte le SMIC horaire brut à 9,43 euros. Cette hausse a des répercussions sur les salariés payés au SMIC mais aussi sur la rémunération des contrats d’apprentissage, des contrats de professionnalisation, etc.
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
Texte officiel
Le plafond de la Sécurité sociale 2013 sert notamment pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées : cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, cotisations au régime complémentaire de retraite, etc.
Avantages en nature 2013 : barèmes
Texte officiel
Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur, qui doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations, vient d’être fixée forfaitairement pour 2013 par l’URSSAF.
Frais professionnels 2013 : barèmes
Texte officiel
Les frais professionnels 2013 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques (remboursement des frais au forfait) ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.
Barèmes des indemnités kilométriques 2013
Texte officiel
Les indemnités kilométriques que vous versez à vos salariés peuvent faire l’objet d’un remboursement forfaitaire selon un barème kilométrique fixé par l’administration fiscale.
Vous trouverez, ci-après, le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2013.
Saisie et cession des rémunérations : barème 2013
Texte officiel
Découvrez le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations, applicable à partir du 1er février 2013.
Bordereau récapitulatif des cotisations
Texte officiel
Vous employez des salariés et à ce titre vous acquittez des cotisations sociales à l’URSSAF. Vous êtes dès lors tenu de procéder à la déclaration de vos cotisations à cet organisme au moyen d’un formulaire CERFA intitulé « Bordereau récapitulatif de cotisations » (BRC).
Modèles
Modèle de certificat de travail
Modèle
Les Editions Tissot mettent à votre disposition un modèle de certificat de travail dont vous pourrez vous inspirer pour l’adapter au cas particulier de votre salarié.
Reçu pour solde de tout compte : modèle
Modèle
Les Editions Tissot mettent à votre disposition un modèle de solde de tout compte à remettre à vos salariés en fin de contrat de travail
Modèle de clause de non-concurrence
Modèle
Afin de vous assurer qu’à l’issue de son contrat de travail un salarié ne se servira pas des connaissances acquises au sein de votre entreprise pour aller travailler chez vos concurrents, vous pouvez insérer au contrat une clause de non-concurrence en utilisant le modèle suivant.
Recueil des souhaits des salariés pour les congés payés
Modèle
Afin d’organiser au mieux les congés d’été de vos salariés et de fixer l’ordre des départs, vous devez au préalable recueillir leurs souhaits concernant les dates de vacances.
Pour vous préparer au mieux, nous vous proposons d’utiliser un formulaire à personnaliser.
Entretien annuel : grille d’évaluation
Modèle
Pour que vous et vos salariés puissiez préparer les entretiens d’évaluation dans les meilleures conditions, nous mettons à votre disposition ces grilles d’évaluation.
Dossiers de synthèse
Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2013
Dossier de synthèse
Le nombre de jours de repos (ou RTT) varie chaque année, afin d’éviter le dépassement du forfait jours. Il doit être recalculé tous les ans. Découvrez la méthode à suivre pour l’année 2013.
Préavis : schéma récapitulatif
Dossier de synthèse
Licenciement, démission ? Pour aborder de manière simple et efficace la question du préavis, nous vous proposons un schéma synthétique. Vous y trouverez un récapitulatif des différentes modalités d’application et de dispense du préavis.
Les entretiens-clés du manager
Dossier de synthèse
Découvrez les entretiens majeurs qui faciliteront votre mission de manager (entretien de recrutement, entretien d’évaluation, entretien de recadrage, etc.) et aideront vos collaborateurs à stimuler et accroître leurs potentiels.
Actualités sociales 2007 – 2013 : une rétro toute en chiffres
Dossier de synthèse
Les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui.
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