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Textes officiels

Modèles

Dossiers de synthèse

 

Textes officiels

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2017

 Texte officiel
Ce tableau présente les principales charges sociales applicables aux employeurs au 1er janvier 2017.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

 Texte officiel
Le plafond de la Sécurité sociale 2017 sert notamment pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées : cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, cotisations au régime complémentaire de retraite, etc.

Avantages en nature 2017 : barèmes

 Texte officiel
Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur, qui doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations, est fixée forfaitairement pour 2017 par l’URSSAF.

Frais professionnels 2017 : barèmes

 Texte officiel
Les frais professionnels 2017 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques (remboursement des frais au forfait) ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Barèmes des indemnités kilométriques 2016

 Texte officiel
Les indemnités kilométriques que vous versez à vos salariés peuvent faire l’objet d’un remboursement forfaitaire selon un barème kilométrique fixé par arrêté.
Vous trouverez, ci-après, le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2016.

Saisie et cession des rémunérations : barème 2017

 Texte officiel
Découvrez le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations, applicable en 2017.

 

Modèles

Modèle de certificat de travail

 Modèle
Les Editions Tissot mettent à votre disposition un modèle de certificat de travail dont vous pourrez vous inspirer pour l’adapter au cas particulier de votre salarié.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

 Modèle 
Les Editions Tissot mettent à votre disposition un modèle de solde de tout compte à remettre à vos salariés en fin de contrat de travail

Modèle de clause de non-concurrence

 Modèle
Afin de vous assurer qu’à l’issue de son contrat de travail un salarié ne se servira pas des connaissances acquises au sein de votre entreprise pour aller travailler chez vos concurrents, vous pouvez insérer au contrat une clause de non-concurrence en utilisant le modèle suivant.

Recueil des souhaits des salariés pour les congés payés

 Modèle 
Afin d’organiser au mieux les congés d’été de vos salariés et de fixer l’ordre des départs, vous devez au préalable recueillir leurs souhaits concernant les dates de vacances.
Pour vous préparer au mieux, nous vous proposons d’utiliser un formulaire à personnaliser.

Entretien annuel : grille d’évaluation

 Modèle
Pour que vous et vos salariés puissiez préparer les entretiens d’évaluation dans les meilleures conditions, nous mettons à votre disposition ces grilles d’évaluation.

 

Dossiers de synthèse

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

 Dossier de synthèse
Découvrez tous les changements qui affectent la paie au 1er janvier 2017.

Aides à l’emploi 2017

 Dossier de synthèse
CICE, réduction Fillon, aide à l’embauche dans les PME, apprentissage… : de nombreux dispositifs d’aides à l’emploi connaissent des bouleversements en 2017.

La réduction Fillon 2017 : questions/réponses

 Dossier de synthèse
Découvrez toutes les règles de calcul de la réduction Fillon pour 2017.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

 Dossier de synthèse
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Cette loi contient d’importantes mesures sociales que nous vous présentons dans ce dossier spécial.

Loi Rebsamen : les principales mesures

 Dossier de synthèse
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Ce dossier vous présente les principales mesures de cette loi.

Loi Macron : les principales mesures sociales

 Dossier de synthèse
La loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances dite « loi Macron » a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Ce dossier vous présente les mesures sociales de cette loi.

Ai-je le droit… en 15 questions/réponses

 Dossier de synthèse
Les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial reprenant une sélection de 15 questions traitées dans la rubrique « ai-je le droit ».

Egalité réelle entre les femmes et les hommes : synthèse de la loi (partie RH)

 Dossier de synthèse
Le texte relatif à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publié au Journal officiel le 5 août 2014. Synthèse des principales mesures de cette loi.

Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014

 Dossier de synthèse
Nous vous présentons les principales mesures de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 : modification de la réduction Fillon, nouveau taux de la cotisation d’allocations familiales, etc.

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2016/2017

 Dossier de synthèse
Présentation sous forme de tableau du calendrier des vacances scolaires 2016-2017.

Reforme des retraites 2014 : synthèse de la loi

Dossier de synthèse 
Nous vous présentons les principales mesures de la réforme des retraites 2014 : allongement de la durée de cotisation, revalorisation des pensions retraite, augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée, etc.

Management : accompagner le départ volontaire

 Dossier de synthèse 
La séparation entre le salarié et l’entreprise est souvent difficile, même quand elle est choisie. Accompagner le collaborateur dans cette démarche est un beau et nouveau challenge pour les managers opérationnels, pour les DRH tout comme pour les responsables de TPE ou PME qui managent leurs équipes en direct.

Préavis : schéma récapitulatif

 Dossier de synthèse 
Licenciement, démission ? Pour aborder de manière simple et efficace la question du préavis, nous vous proposons un schéma synthétique. Vous y trouverez un récapitulatif des différentes modalités d’application et de dispense du préavis.

Les entretiens-clés du manager

 Dossier de synthèse
Découvrez les entretiens majeurs qui faciliteront votre mission de manager (entretien de recrutement, entretien d’évaluation, entretien de recadrage, etc.) et aideront vos collaborateurs à stimuler et accroître leurs potentiels.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

 Dossier de synthèse
Les Editions Tissot vous proposent une présentation d’une sélection de mesures mises en place par la loi de sécurisation de l’emploi.
 

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